PORTÉE GÉNÉRALE DE LA MISSION & RÉSULTATS ATTENDUS
Pour remplir cette mission, l'expert sera responsable de ce qui suit.

• Examen et analyse :

• Étudier la stratégie en matière de FFI de l'ATAF, en notant comment le modèle de l'ATAF, le manuel de négociation des conventions et les directives sur les avantages découlant des conventions peuvent contribuer à la lutte contre les FFI.
• Étudier les politiques de négociation des conventions, les manuels de négociation des conventions et les directives sur les avantages découlant des conventions dans les États membres et dans le monde entier, en notant ce qui constituerait une pratique acceptable du point de vue des pays en développement.
• Indiquer comment la politique de négociation des conventions, le manuel de négociation des conventions et les directives sur les avantages découlant des conventions pourraient contribuer à améliorer la négociation et la mise en œuvre des conventions par les États membres.
• Travailler en étroite collaboration avec les experts du Secrétariat de l'ATAF et le Comité technique sur la fiscalité transfrontalière, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes, en particulier le Comité technique mixte (CTM), afin d'obtenir des orientations et des informations sur cette mission.

• Rédaction du document technique:

• Élaborer un manuel de négociation des conventions fiscales et formuler des orientations sur les avantages découlant des conventions fiscales sur la base des études, des analyses, des examens et des réactions des parties prenantes.

• Rédaction d'un mémorandum explicatif pour clarifier le projet et la raison pour laquelle ils sont nécessaires dans le contexte africain.
• Révision et finalisation:

• Intégrer tout autre commentaire de l'ATAF sur le manuel et les orientations proposées, le cas échéant.
• Présenter une version finale des documents pour approbation.

 
RÉSULTATS ATTENDUS

• Élaboration d’un projet de Manuel de négociation des conventions fiscales et formulation d'orientations sur les avantages découlant des conventions fiscales, après examen et consultation des parties prenantes 
• Élaboration d’un Mémoire explicatif
• Présentation devant le sous-comité du CTS en vue d'obtenir des contributions
• Modèle de CDI finalisé et validé 

EXIGENCES PRINCIPALES
Le candidat idéal doit posséder les qualifications et l'expérience suivantes :

•  
  • Diplôme supérieur en économie, fiscalité, droit, finance, administration publique ou dans un domaine connexe.
  • Au moins 10 ans d'expérience en matière de politique ou d'administration fiscale, en particulier en ce qui concerne les conventions fiscales, leur interprétation et leur administration.
  • Une expertise avérée en matière de FFI, en particulier dans le contexte africain.
  • Une expérience préalable de la rédaction de documents d'orientation, de rapports ou de documents similaires.
  • De solides capacités d'analyse, de recherche, de communication et de rédaction.
  • Une aptitude avérée à s'engager avec des parties prenantes de haut niveau et à faciliter les discussions entre elles.
  • De solides capacités de communication en anglais.

 
A touts supplémentaires.

• Excellentes compétences en matière de gestion de projets ou de parties prenantes.
• Capacité à maintenir la confidentialité.
• Capacité à communiquer en français ou en portugais.

DURÉE DE LA MISSION
La mission devrait commencer le 17 février 2025 et se terminer le 30 avril 2025.
Le nombre de jours facturables pour la mission est de [45].